STATUTS
DE LA FEDERATION DU PARTI RADICAL DU CALVADOS

Article 1
 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Fédération du Calvados du Parti Radical.
Son siège est à Caen

Article 2
Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membre de la Fédération s’il n’est adhérent et à jour de ses cotisations.
Nul ne peut faire partie de plusieurs Fédérations ou Comités de base.

Article 3
Toute demande d’adhésion est reçue soit par la Fédération Départementale qui doit immédiatement en aviser le Bureau du Parti national, soit directement par ce dernier qui doit en aviser immédiatement la Fédération Départementale. Dans l’un ou l’autre des cas, la Fédération Départementale ou le Bureau du Parti dispose d’un délai de deux mois pour faire opposition. Le demandeur peut alors faire appel devant le Comité Exécutif du Parti qui décide.

Article 4
Sa durée est illimitée.

Article 5
La Fédération du Calvados est administrée par un Bureau élu par l’Assemblée Générale. Celle-ci est composée de tous les membres de la Fédération présents ou représentés. Aucun membre de l’Assemblée Générale ne peut détenir plus d’une délégation de pouvoir.
L’Assemblée Générale doit se réunir au moins deux fois par an. Au cours de celle qui suit le Congrès ordinaire du Parti, la Fédération du Calvados procède au renouvellement de ses instances dirigeantes.
Si l’importance de la Fédération le rend nécessaire, l’Assemblée élit, outre le Président, un Comité Directeur Départemental dont elle fixe la composition et les attributions, puis le Comité Directeur élit le Bureau. Le Comité Directeur et le Bureau sont élus pour un an.
Dans les mêmes conditions, la Fédération désigne ses candidats aux différentes commissions du Parti. Les résultats de ces diverses élections sont transmis sans délai au siège du Parti.

Article 6
L’Assemblée se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, en particulier en cas de convocation d’un Congrès extraordinaire du Parti. Elle se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des Comités de base, ou de la moitié des adhérents de la Fédération.
Sachant que l’unicité de candidature est la règle du Parti, l’Assemblée ou le Comité directeur propose au Parti les investitures législatives, sénatoriales ou européennes. Il donne par délégation du Parti, les investitures cantonales et municipales sur proposition ou après avis du comité de base. La Fédération statue sur les désistements dans le cadre général fixé par le Congrès ou par le Comité Exécutif.

Article 7
L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement environ un mois avant chaque Congrès du Parti. Au cours de cette séance, l’Assemblée désigne les candidats de la Fédération départementale au Comité exécutif du Parti.
La Fédération adresse chaque année, avant le 1er décembre, au siège du Parti, la liste de ses candidats aux fonctions de membres des Commissions régie par l’article 15 des statuts du Parti.

Article 8
 Le Bureau est composé de:
- Un Président
- Deux Vice-Présidents  (jusqu’à 4 Vice-Présidents possibles)
- Un Trésorier
- Un Trésorier-adjoint
- Un Secrétaire général
- Un Secrétaire-adjoint
Le Bureau comprend, en outre, les élus nationaux, régionaux, cantonaux et municipaux du département. Ceux-ci sont membres de droit.

Article 9
Le Bureau se réunit sur convocation du Président.
Le Bureau  administre la Fédération. Il assure, sur le plan départemental, les contacts avec les autres formations politiques, syndicales et autres. Il organise la propagande en liaison avec les éventuels Comités de base.Il assure la représentation de la Fédération auprès des instances du Parti.
Le Bureau a seul qualité pour donner à la Presse des communications engageant la Fédération.

Article 10
Le Président et le Trésorier de la Fédération sont membres du Congrès ordinaire du Parti.
Des délégués élus par la Fédération du Calvados à raison d’un à partir de 10 cotisants, 2 à partir de 20 et ainsi de suite de 10 en 10 peuvent être membres du Congrès.
Vingt jours avant chaque Congrès, la Fédération doit faire parvenir au Bureau du Parti la liste de tous ses adhérents et la liste de ceux qu’elle estime devoir être membres du Congrès avec l’indication de la qualité au titre de laquelle ils ont vocation, selon elle, à y siéger.
Le Président de la Fédération du Calvados est membre de droit du Comité Executif du Parti.

Article 11
La Fédération départementale peut décider de créer des Comités cantonaux ou locaux

Article 12
La qualité de membre de l’Association se perd
1) par la démission
2) par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves étudiés par le Bureau. Le membre intéressé  sera préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 13
Les ressources de la Fédération comprennent le montant :
- du pourcentage des cotisations acquittées reversé par le Parti et des versements de l’Association Nationale de Financement Politique du Parti Radical (AFPPR)
- des subventions et aides publiques susceptibles d’être accordées par l’Etat, les collectivités publiques et partis politiques
- du prix des biens vendus par la Fédération
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’Association
- des dons et legs de personnes physiques
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à la Fédération
- de toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur

Article 14
Avant l’expiration de l’année en cours, le Bureau arrête le budget du Parti pour l’année suivante. A la même date, il fixe la quote-part nationale de la cotisation pour l’année suivante. Chaque Fédération Départementale y ajoute la quote-part nécessaire à l’exercice de sa propre activité.

Article 15
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire.